COUP DE GUEULE

Alors que cette affaire, très simple, se résume en quelques points :

  • 2 médecins, sans aucune spécialisation en cardiologie, minimisent complètement, lors de l’ECG d’une recrue, la gravité d’un syndrome du QT long pourtant signalé par l’électrocardiographe,
  • Ils ne dirigent pas cette recrue vers un spécialiste,
  • Ils ne l’informent pas du problème et le déclarent apte au service,
  • L’un d’eux, au courant des nouvelles directives qui vont entrer en vigueur trois semaines plus tard et dont l’application aurait non seulement rendu cette recrue inapte au service mais lui aurait certainement permis d’échapper à la mort, n’en tient pas compte,
  • Une fois ces nouvelles directives en vigueur, alors qu’ils viennent d’être confrontés trois semaines plus tôt à ce type de cas, rarissime et potentiellement mortel, ils ne ressortent pas pour autant le dossier médical de la recrue afin de prendre les mesures qui s’imposent,
  • Selon les publications médicales, une pratique physique intensive et des situations de stress sont déconseillées aux porteurs du LQTS, quel qu’en soit le type, au risque de mourir,
  • La seule cause de décès plausible, relevée tant par le légiste que par l’expert, est le syndrome du QT long.

il aura donc fallu près de 7 ans de procédures (tant militaire que civile), sciemment empreintes de parti pris et de manœuvres dilatoires, pour en arriver à cette scandaleuse prescription. 

Suite au décès de notre fils, notre objectif était de savoir ce qu’il s’était réellement passé lors du recrutement, d’obtenir la reconnaissance de la justice si des erreurs avaient été commises (une condamnation à une peine pécuniaire voire à un seul jour-amende nous aurait même convenu), et dans ce cas, que des mesures soient prises au niveau de l’armée pour qu’un tel drame ne se reproduise jamais.

Conscient que poursuivre la Grande Muette et des médecins n’allait pas être chose aisée, je pensais bien naïvement que la justice allait malgré tout remplir son rôle. A l’époque, je ne ressentais aucune colère, mais cela a rapidement changé lorsque nous avons été confrontés à la partialité du Juge d’Instruction militaire, du Procureur vaudois, des juges de la Chambre de recours pénale du canton de Vaud, qui ont tout fait pour que les coupables échappent à la justice.

En janvier 2017, ne supportant plus cette parodie de justice, j’adressais un courrier à la Chambre de recours pénale, suite à sa décision. J’y mentionnais, outre ma façon de voir les choses, ma volonté de ne pas aller au Tribunal fédéral. Cette lettre était envoyée, en copie et en recommandé, à M. Parmelin, Conseiller fédéral en charge du DDPS, à Mme Metraux, Conseillère d’Etat vaudoise en charge du département des institutions et de la sécurité ainsi qu’à M. Cottier, Procureur Général du canton de Vaud. Inutile de préciser qu’aucun d’eux ne m’a jamais répondu.

Suite à une incompréhension, mon Conseil recourait au TF au nom de mon épouse, ce qui était prévu, mais également en mon nom.

Même si la décision du Tribunal fédéral d’octobre 2017, et accessoirement la (très momentanée) gifle adressée à la justice vaudoise, nous ont mis un peu de baume au cœur et confortés dans nos convictions, il n’en reste pas moins que le déroulement et la récente conclusion de cette affaire nous laissent énormément d’amertume et un immense sentiment d’injustice.

Et aujourd’hui, plus que jamais en colère, je ne peux que crier :

HONTE A VOUS 

Monsieur le médecin-chef du centre de recrutement de Lausanne, en poste jusqu’à sa fermeture fin 2018, votre manque d’empathie envers les recrues n’a d’égal que votre bassesse à ne pas reconnaître la moindre de vos erreurs. Où que vous sévissiez maintenant, continuez à brillamment cibler pieds plats et autre énurésie ! Au fait, le nom d’Hippocrate vous évoque-t-il enfin quelque chose ?

HONTE A VOUS  

Justice militaire qui nommez, pour mieux le manipuler, un Juge d’Instruction sans la moindre expérience pénale (avocat fiscaliste vaudois dans le privé) dans une affaire d’homicide par négligence.  

HONTE A VOUS 

Monsieur le Juge d’Instruction militaire, pauvre marionnette, vous qui avez bâclé cette affaire et attendu plus d’une année pour statuer que la justice militaire n’était pas compétente.

HONTE A VOUS 

Monsieur le médecin-chef de l’armée d’avoir attendu que nous déposions plainte auprès de la justice civile (près d’une année et demie après la disparition de notre fils) pour vous manifester et nous faire part d’éléments très importants du dossier médical militaire qui n’avaient jamais été, comme par hasard, portés à notre connaissance.

HONTE A VOUS 

Monsieur le médecin du service médico-militaire et vous Messieurs les cardiologues appelés à donner votre avis à la justice militaire, votre manque d’indépendance vous discrédite complètement.  

HONTE A VOUS  

Monsieur l’inféodé expert, pas gêné par vos contradictions, vous qui avez réussi à blanchir vos collègues médecins, tout en reconnaissant que de déclarer Nils apte au service relevait du pari.

HONTE A VOUS 

Monsieur le Procureur vaudois qui, en 2016, avez scandaleusement classé cette affaire et surtout permis, en jouant la montre et en misant sur la prescription, que les médecins ne soient jamais jugés. Deux exemples : 1) Alors que les médecins incriminés n’avaient jamais été entendus par la justice militaire, le procureur vaudois a encore attendu 7 mois après notre dépôt de plainte pour les auditionner. Il s’est donc passé 22 mois entre le décès de notre fils et leur première audition. 2) Rien ne s’est passé entre le 1er juillet 2014, date de l’audition du médecin-chef de l’armée, et le 21 octobre 2014, jour où le Procureur a demandé aux parties de se déterminer sur la nomination d’un expert et les questions à lui poser; sur requête des avocats de la défense, il a accepté à plusieurs reprises de prolonger le délai de réponse et ce n’est finalement qu’en janvier 2015, qu’un expert a pu être mandaté, son expertise étant rendue fin avril 2015. En résumé, 10 mois pour demander et obtenir une expertise de … quatre pages ! 

HONTE A VOUS 

Messieurs les Juges de la Chambre des recours pénale du canton de Vaud qui, fin 2016, n’avez fait que confirmer la décision du Procureur, vous réfugiant comme lui derrière une expertise bancale et une argumentation fumeuse, vous asseyant sur le bon sens, occultant honteusement les négligences et le manque de conscience professionnelle des médecins. De manière choquante et révélatrice du peu de considération que vous avez de la vie de vos concitoyens, vous vous êtes même permis de vous ériger en experts médicaux pour affirmer qu’indépendamment de la négligence qui aurait pu être reprochée aux praticiens, le décès de notre fils n’aurait vraisemblablement pas pu être évité, ce qui est totalement faux.

Quant à votre décision de mars 2019, elle démontre une fois de plus que le balancier de la justice vaudoise n’a toujours penché que d’un seul côté dans cette affaire. 

Rendre la justice, en particulier lorsque le pot de terre est confronté au pot de fer, ne demande pas que des compétences juridiques, mais du cran, qualité dont vous, à l’instar des autres magistrats ayant été en charge de cette affaire, êtes clairement dépourvus. Dans notre cas, en eût-il vraiment fallu beaucoup plus pour parler de complicité ? 

HONTE A VOUS TOUS 

qui avez œuvré lâchement pendant toutes ces années pour que nous, victimes, soyons privés de la simple reconnaissance de la vérité et ne puissions, par conséquent, faire correctement notre deuil. Que vos familles, vos proches, vos connaissances, en faisant abstraction de vos hautes fonctions et de votre statut social, puissent apprendre, au travers de cette affaire, qui vous êtes réellement.

Dans la première mouture de mon site Internet (début décembre 2018), je n’incluais pas le deuxième médecin recruteur (Dr. Y.) dans cette liste. Contrairement aux personnes précitées, je pensais que, malgré ses très graves manquements et sa responsabilité évidente dans le décès de notre fils, il était le seul à pouvoir se regarder dans une glace. Il avait grandement admis ses erreurs devant le Procureur (son propre avocat s’en était d’ailleurs étranglé) et il nous avait présenté de sincères regrets, ce qui nous avait beaucoup touchés. Contrairement à son pathétique – pour ne pas dire pitoyable – collègue recruteur et à sa hiérarchie, il semblait avoir compris que le plus grave n’est pas de commettre une faute, aussi tragique soit-elle, mais de ne pas la reconnaître.

Le 14 décembre 2018, j’ai pris connaissance d’un article de presse le concernant, relatif à une décision du Tribunal administratif fédéral datée du même jour. Il y était mentionné (ce que j’ignorais totalement) que ce médecin avait été licencié le 31 août 2017, en raison d’une collaboration devenue toujours plus difficile au sein du Service sanitaire de l’armée, après avoir été gravement affecté par le décès d’une recrue qu’il avait déclarée apte au service malgré un électrocardiogramme anormal lors du recrutement. En arrêt maladie depuis avril 2015, il n’avait pas pu reprendre son activité, malgré plusieurs tentatives de réintégration. Dans son arrêt, le Tribunal administratif fédéral soulignait que l’armée aurait dû proposer un soutien à son collaborateur après le drame de 2012 et qu’elle aurait pu se douter qu’il lui serait difficile de continuer à exercer une activité en relation avec la mort d’un jeune homme. Les juges ont également relevé que l’armée n’avait pas pris les mesures propres à désamorcer le conflit avec le personnel soignant, alors que le médecin, très bien noté, avait proposé à plusieurs reprises des solutions. Par ailleurs, la Cour s’est étonnée que deux postes correspondant aux capacités du praticien ne lui aient pas été transmis, alors que l’armée était consciente des difficultés que son collaborateur rencontrerait pour retrouver du travail vu son âge et son état de santé. Selon les juges, l’armée a enfreint gravement et à de multiples reprises son devoir d’assistance envers son collaborateur. Estimant le licenciement abusif, ils ont alloué au médecin une indemnité correspondant à 18 mois de salaire. J’ignore si ce jugement a été attaqué devant le Tribunal fédéral.

Le recours de ce praticien contre l’ordonnance de classement du 28 janvier 2019 a toutefois radicalement modifié ma position à son sujet. Contester devoir indemniser les victimes en se défaussant à son tour de ses responsabilités et réclamer une indemnité lui revenant, l’ont fait, à mes yeux, tomber bien bas, quels que puissent être ses soucis financiers actuels. Que le souvenir de Nils hante à jamais ses nuits. 

Dans son arrêt du 4 mars 2019, la Chambre des recours pénale, en se cachant bassement derrière la si arrangeante prescription qui empêche tout acte d’enquête complémentaire, a décidé qu’il n’était pas possible de déterminer si informer Nils de son problème cardiaque, respectivement l’envoyer chez un spécialiste, aurait permis d’éviter son décès. Le Dr. Y., hormis qu’il n’ait plus à nous dédommager, s’est donc vu exempté du paiement des frais de procédure et attribué une indemnité à hauteur de CHF 32’000.-. Les justiciables et contribuables vaudois apprécieront !

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L’arrêt du Tribunal fédéral du 12 juin 2019 met donc fin à nos derniers espoirs de justice, du moins par la voie pénale… Les juges fédéraux, bien frileux, ont cette fois-ci balayé notre recours en un mois (!), privilégiant une interprétation ô combien discutable de la loi au mépris du bon sens, tant pour l’interruption de la prescription que pour le délit d’exposition. A mon humble avis et au vu de nos arguments, il leur appartenait d’en décider autrement, en modifiant la jurisprudence.

Par ailleurs, pour les mêmes motifs que ceux avancés par la Chambre des recours pénale, le Tribunal fédéral a confirmé que les frais de procédure n’avait pas à être mis à la charge du Dr. Y. et que ce dernier se verrait octroyer une indemnité de CHF 32’000.-, sans devoir nous verser le moindre dédommagement. 

Si les juges fédéraux en charge de cette affaire 

  • M. Christian Denys, Président de la Cour de droit pénal
  • M. Laura Jacquemoud-Rossari, membre de la Cour de droit pénal
  • M. Niklaus Oberholzer, membre de la Cour de droit pénal

n’ont, en définitive, pas brillé par le courage et l’indépendance de leurs décisions, il n’en reste pas moins que les principaux artisans de cette IMMENSE INJUSTICE sont : 

  • M. Frédéric Epitaux, Juge militaire
  • M. Eric Mermoud, Procureur
  • M. Christophe Maillard, Président de la Chambre des recours pénale (2017)
  • M. Jean-François Meylan, membre de la Chambre des recours pénale (2017) et Président de la Chambre des recours pénale (2019)
  • M. Joël Krieger, membre de la Chambre des recours pénale (2017)
  • Mme Fabienne Byrde, membre de la Chambre des recours pénale (2019)
  • M. Bernard Abrecht, membre de la Chambre des recours pénale (2019).

*   *   *   *   *   *   *   *   *

” Le plus grand mal, à part l’injustice, serait que l’auteur de l’injustice ne paie pas l’erreur de sa faute. “

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