LE COUT D’UNE INJUSTICE

LE COUT D’UNE VIE VOLEE

 

En novembre 2013, l’assurance militaire (SUVA) proposait de verser, à mon épouse et à moi-même, la somme de CHF 27’000.- chacun, ainsi que CHF 9’000.- à notre second fils, à titre de réparation du tort moral. Cette proposition faisait suite au rapport de clôture du Juge d’Instruction militaire, lequel excluait toute faute des médecins.

En juin 2014, bien que la procédure pénale civile en était à ses débuts, la SUVA statuait définitivement à l’octroi, à mon épouse et moi, de CHF 33’000.- chacun, ainsi que CHF 11’000.- à notre autre fils. En juillet 2014, opposition a été faite à cette décision par notre Conseil, qui demandait, entre autres, de nous réserver le droit de chiffrer le dommage final à l’issue de la procédure pénale, que les frais d’avocat de l’époque (CHF 50’000.-) soient pris en charge à titre de réparation provisoire, et à verser, à mon épouse et à moi-même, la somme de CHF 60’000.- chacun, ainsi que CHF 30’000.- à notre autre fils.

Cette opposition ayant été rejetée en juin 2015, nous avons fait recours auprès de la Chambre des assurances sociales de la Cour de Justice de Genève, sans plus de succès.

L’argent de la SUVA (mis à part les CHF 11’000.- attribués à notre second fils) a alors été directement versé sur le compte de notre avocat, à notre demande et en prévision du règlement de ses honoraires.

Lorsque nous avons activé la justice, le paramètre “dédommagement” n’avait pas la moindre importance. Mais il faut bien savoir que pour tout citoyen, l’accès à la justice – voire à l’injustice ! – est le plus souvent lié à sa situation financière. Sans une assurance de protection juridique (qui n’a pris d’ailleurs que très partiellement en charge nos frais d’avocat au tout début de la procédure), le fait de pouvoir compter à terme sur l’argent de la SUVA et une aisance financière toute relative, cette justice-là aurait déjà eu raison de nous bien avant la décision du TF et la si importante reconnaissance du statut de victimes qu’elle nous a malgré tout apportée. A ce jour, nous nous retrouvons avec une facture d’avocat d’un montant de CHF 95’000.- (frais des deux derniers recours non inclus), alors que la Chambre des recours pénale vient de décider que le montant des indemnités auquel nous avons droit est de CHF 32’000.-, payable à parts égales par le Dr. X. et l’Etat de Vaud (voir rubrique Justice vaudoise suite). Cette décision fera l’objet d’un recours auprès du Tribunal fédéral.